Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973.
JUSC1018342A.pdf
PDF -
106,27 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1018342A
Date de signature
15 juillet 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juillet 2010