Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1018342A
Date de signature
15 juillet 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juillet 2010