Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Foix.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1501966A
Date de signature
15 janvier 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 janvier 2015