Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Foix).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1301985A
Date de signature
15 janvier 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2013