Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 décembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1430127A
Date de signature
15 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014