Arrêté
Arrêté du 15 décembre 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1032157A
Date de signature
15 décembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2010