Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 avril 2015 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Valence.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1509869A
Date de signature
15 avril 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2015