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Arrêté du 15 avril 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire – Sarthe – Mayenne.
JUSF1409172A.pdf
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105,46 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1409172A
Date de signature
15 avril 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2014