Arrêté
Arrêté du 15 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Bourges.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1112098A
Date de signature
15 avril 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2011