Arrêté
Arrêté du 14 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Uzès.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1626956A
Date de signature
14 septembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2016