Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montbéliard.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1930424A
Date de signature
14 octobre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2019