Arrêté
Arrêté du 14 octobre 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dunkerque.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1524726A
Date de signature
14 octobre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2015