Arrêté
Arrêté du 14 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Grenoble.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1326017A
Date de signature
14 octobre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2013