Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 14 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nanterre.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1325880A

Date de signature

14 octobre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2013