Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 14 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Albi.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1325881A

Date de signature

14 octobre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2013