Arrêté
Arrêté du 14 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre de détention de Melun).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1129939A
Date de signature
14 octobre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2011