Arrêté
Arrêté du 14 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Meaux.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1732629A
Date de signature
14 novembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2017