Arrêté

Arrêté du 14 novembre 2011 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa.

JUSB1131265A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1131265A

Date de signature

14 novembre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2011