Arrêté
Arrêté du 14 novembre 2011 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1131265A
Date de signature
14 novembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2011