Arrêté
Arrêté du 14 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire du Mans
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2118406A
Date de signature
14 juin 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2021