Arrêté

Arrêté du 14 juin 2012 modificatif de l’arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord.

JUSF1226462A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1226462A

Date de signature

14 juin 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juin 2012