Arrêté
Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination d’un régisseur de recettes et d'avances au centre de détention d’Argentan.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1601728A
Date de signature
14 janvier 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 janvier 2016