Arrêté
Arrêté du 14 février 2020 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2004489A
Date de signature
14 février 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2020