Arrêté
Arrêté du 14 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Foix.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1905286A
Date de signature
14 février 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2019