Arrêté
Arrêté du 14 février 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1304699A
Date de signature
14 février 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2013