Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 février 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Metz).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1304702A
Date de signature
14 février 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2013