Arrêté
Arrêté du 14 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Guéret.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1204538A
Date de signature
14 février 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2012