Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2021 portant cessation de fonctions d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Mulhouse
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2137158A
Date de signature
14 décembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
15 décembre 2021