Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Reims.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1834593A
Date de signature
14 décembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2018