Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance du Havre.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1834599A
Date de signature
14 décembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2018