Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1242889A
Date de signature
14 décembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2012