Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Tarbes).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1242813A
Date de signature
14 décembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2012