Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2011 portant nomination de M. Bruno HAURON en qualité d’inspecteur territorial des services pénitentiaires.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1140063A
Date de signature
14 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2011