Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Nîmes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1032892A
Date de signature
14 décembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2010