Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2007 portant application du décret n° 2000 815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Ecole nationale de la magistrature et concernant les personnels dont le temps de travail est décompté dans un cycle de travail
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Cabinet du garde des sceaux
Numéro NOR
JUSB0801013A
Date de signature
14 décembre 2007
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2008