Arrêté
Arrêté du 14 avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Castres.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2009700A
Date de signature
14 avril 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2020