Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fréjus.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1509689A
Date de signature
14 avril 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2015