Arrêté
Arrêté du 14 août 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance des Sables d'Olonne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1823249A
Date de signature
14 août 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2018