Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Villejuif.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1519966A
Date de signature
14 août 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2015