Arrêté

Arrêté du 14 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence).

JUSK1316792A.pdf

PDF - 129,23 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1316792A

Date de signature

14 août 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

30 août 2013