Arrêté

Arrêté du 14 Août 2012 portant nomination de fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges .

JUSF1232633A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1232633A

Date de signature

14 août 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2012