Arrêté
Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Villepinte.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1725861A
Date de signature
13 septembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
29 septembre 2017