Arrêté

Arrêté du 13 septembre 2012 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées Atlantiques).

JUSK1234795A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1234795A

Date de signature

13 septembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

28 septembre 2012