Arrêté
Arrêté du 13 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dunkerque).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1125361A
Date de signature
13 septembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2011