Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Troyes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1125133A
Date de signature
13 septembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2011