Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Troyes.
JUSB1125133A.pdf
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110,17 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1125133A
Date de signature
13 septembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2011