Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lille.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1424466A
Date de signature
13 octobre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2014