Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2020 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2031704A
Date de signature
13 novembre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2020