Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montmorency.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1933881A
Date de signature
13 novembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2019