Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 3ème.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1328381A
Date de signature
13 novembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
29 novembre 2013