Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 13 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de La Rochelle.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1328382A

Date de signature

13 novembre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

29 novembre 2013