Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Le Port).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1239530A
Date de signature
13 novembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2012